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Condition générales d’utilisation des services d’achat des articles vendus par les Partenaire

PARTIE 2 : Utilisation des services d’achat des articles vendus par les Partenaires

 

À propos du site AniGroom

Le site AniGroom est un site de l’entreprise individuelle MONSIEUR Costel BWATA ESALU, dont le siège est situé 4 Rue Anne Frank 31300 Toulouse immatriculé au RCS de Toulouse, sous le n° 853713170. L’attention des utilisateurs du site est attirée sur le fait que l’entreprise individuelle MONSIEUR Costel BWATA ESALU n’est qu’un intermédiaire à la fourniture de services référencés sur son site. Les prestataires référencés sur le site Anigroom demeurent responsables juridiquement des relations avec la clientèle.

1. DÉFINITIONS

Lorsque des termes commençant par une majuscule sont employés dans les présentes Conditions Générales, ils sont définis dans la présente section. Veuillez vous référer à la présente section Définitions chaque fois qu’un terme commençant par une majuscule est employé.

Service(s) Supplémentaire(s) – désignent les services complémentaires payants fournis par ANIGROOM et proposés sur le Site aux Utilisateurs, qui requièrent le paiement de frais supplémentaires ;

Acheteur – désigne tout Utilisateur qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Articles sur le Site ;

Bouton Acheter maintenant / Acheter/ Commander – désigne le bouton affiché sur la page de chaque Article, qui permet aux Acheteurs d’exprimer leur volonté de commencer à commander un Article sur le Site ;

Catalogue – désigne le catalogue électronique des Articles que les Vendeurs ont référencés pour être vendus via le Site. Le Catalogue comporte des sections différentes pour chaque catégorie d’Articles ;

Paiement – désigne le processus de paiement à la disposition des Acheteurs pour acheter des Articles sur le Site. Le processus de Paiement : (i) est initié dès que l’Acheteur clique sur le bouton Acheter, (ii) implique que l’Acheteur choisisse un mode de paiement et renseigne une adresse de livraison et (iii) est finalisé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton Payer sur la page de paiement ;

Services d’hébergement – désignent les services d’hébergement proposés par ANIGROOM sur le Site ou par l’intermédiaire de celui-ci, permettant aux Utilisateurs d’ajouter des Articles au Catalogue, de rechercher et de consulter les offres à la vente sur le Site et de communiquer en privé et/ou en public, notamment en utilisant le Forum ;

Système de Paiement Intégré – désigne le système de paiement en ligne permettant aux Utilisateurs de payer des Articles et des Services sur le Site, le service de paiement étant fourni par le Fournisseur du Système de Paiement Intégré ;

Fournisseur du Système de Paiement Intégré – désigne tout prestataire de services de paiement autorisé, y compris le Fournisseur du Porte-monnaie électronique, qui a conclu un contrat avec ANIGROOM pour fournir des services de paiement sur le Site ;

Articles – désignent les produits/articles que les Utilisateurs ajoutent au Catalogue afin de les vendre ;

Nouveautés – désignent le contenu mis en ligne sur le Site par ANIGROOM, y compris les informations relatives notamment aux offres à court et à long terme, les concours, les jeux, les promotions et les annonces concernant les nouveaux Services disponibles sur le Site ;

Utilisateur Professionnel / Vendeur Professionnel – désigne tout Utilisateur qui ajoute un ou plusieurs Articles au Catalogue du Site dans le cadre de son activité professionnelle et qui a créé un Compte Partenaire ;

Politique de Confidentialité – désigne le document qui définit la manière dont ANIGROOM collecte, utilise, traite, stocke et transfère les données à caractère personnel ;

Vendeur – désigne tout Utilisateur qui référence un ou plusieurs Article(s) sur le Catalogue du Site correspondant. Aux fins de la prestation de services de paiement, le Vendeur est une personne qui a vendu au moins un Article ;

Site – désigne le site internet ANIGROOM, les applications et tout autre moyen d’accéder à la plateforme ANIGROOM. Le Site comprend les Services et tous les contenus, outils, fonctions et fonctionnalités proposés sur ou via la plateforme ;

Conditions Générales – désignent l’accord juridiquement contraignant entre ANIGROOM et l’Utilisateur, tel que défini au premier paragraphe des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

Prix Total – désigne le montant total dû au titre d’une Transaction, incluant i) le prix des Articles fixés par le Vendeur ; ii) les frais de port ; iii) toute taxe ou tous frais applicables ;

Transaction – désigne toute transaction effectuée entre Utilisateurs en utilisant le bouton « Acheter » et aux termes de laquelle un contrat d’achat pour l’Article concerné est conclu entre les Utilisateurs ;

Comptes de réseaux sociaux ANIGROOM – désignent les comptes de ANIGROOM sur Facebook, Google+, Twitter, Instagram, Pinterest, YouTube et autres réseaux sociaux, sur lesquels sont fournies des informations à propos du Site et des Services proposés par celui-ci, partageant les contenus publiés par les Utilisateurs ;

Utilisateur – désigne toute personne qui a créé un compte sur le Site et a accepté les présentes Conditions Générales ;

Compte Utilisateur ou Compte – désigne le compte de l’Utilisateur créé lors de son inscription sur le Site ;

Visiteur – désigne toute personne qui visite le Site mais n’a pas créé de Compte.

2. INTRODUCTION

2.1 Bienvenue sur le Site. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales. Elles définissent les conditions générales en vertu desquelles vous pouvez utiliser le Site. Si vous acceptez les présentes Conditions Générales, vous pourrez utiliser notre Site en tant qu’Utilisateur et aurez la possibilité d’agir en tant qu’Acheteur et Vendeur d’Articles sur le Site. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser le Site.

2.2 Services. ANIGROOM propose des Services d’hébergement en tant qu’intermédiaire entre les Acheteurs et les Vendeurs. ANIGROOM propose également, moyennant des frais, des Services Supplémentaires. ANIGROOM est entièrement responsable des Prestations qu’elle fournit, dans la limite de ses engagements et dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales. ANIGROOM n’est partie à aucune Transaction entre les Utilisateurs. ANIGROOM n’achète ni ne vend les Articles figurant sur le Site.

2.3 Utilisateurs non autorisés. Le Site n’est pas destiné à être utilisé par des personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous êtes parent ou tuteur d’une personne à charge âgée de moins de 18 ans, vous pouvez créer un Compte et accepter les présentes Conditions Générales au nom de ce mineur, mais vous assumerez l’entière responsabilité de l’utilisation du Site par le mineur et reconnaissez que le Site est destiné aux personnes âgées de 18 ans au moins.

2.4 Visiteurs. Si vous êtes un Visiteur du Site, vous pouvez rechercher et consulter les Articles dans le Catalogue  et les autres Contenus fournis par les Utilisateurs, ainsi que les Nouveautés et autres informations publiées sur le Site. Toutefois, vous ne serez pas considéré comme un Utilisateur et vous ne pourrez pas utiliser les Services. Les présentes Conditions Générales peuvent toutefois avoir une valeur informative pour vous.

2.5 Création d’un Compte. Pour acheter ou vendre des Articles sur le Site et pour utiliser les Services, vous devez d’abord vous inscrire sur le Site et créer un compte Utilisateur. Lors de votre inscription sur le Site, vous vous engagez à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes. Il est important que vous conserviez et mettiez rapidement à jour les informations relatives à votre Compte afin de tenir ces informations à jour et complètes à tout moment. Au cours du processus d’inscription, les Utilisateurs sont invités à fournir une adresse e-mail, un nom d’utilisateur (un pseudonyme à utiliser sur le Site) et un mot de passe pour permettre au Site de vous identifier à chaque fois que vous accéderez au Site. Les finalités et la manière dont nous utilisons ces données sont décrites dans la Politique de Confidentialité. Afin de protéger votre Compte Utilisateur, d’assurer la sécurité des autres Utilisateurs et d’évaluer si les informations mentionnées à la Section 2.5 sont fiables et exhaustives, ANIGROOM pourra, au moment de l’inscription et par la suite, de temps à autre, (i) vérifier les informations figurant dans votre Compte Utilisateur ou vous demander de (ii) répondre à certaines questions ou de fournir certaines informations et/ou (iii) de corriger les informations incorrectes ou non exhaustives ou de participer à des procédures de vérification (les Procédures de Sécurité). L’objet de ces Procédures de Sécurité est de vérifier que c’est bien vous qui accédez à votre Compte Utilisateur et/ou effectuez des transactions à partir de celui-ci. Ces procédures seront raisonnables et proportionnées aux objectifs de sécurité poursuivis. Dans le cadre des Procédures de Sécurité, ANIGROOM peut vérifier le numéro de téléphone et l’adresse électronique, ainsi que les coordonnées de la carte de crédit, de la carte de débit ou de tout autre moyen de paiement de l’Utilisateur et de son compte bancaire. Lorsque les informations sont non-exhaustives ou incorrectes et/ou qu’aucune assistance n’est fournie par l’Utilisateur concerné, ANIGROOM peut, conformément à la Section 12 ci-dessous, suspendre la fourniture des Services jusqu’à ce que la correction ait été effectuée.

2.6 Vendeurs Professionnels/Utilisateurs Professionnels. Les Utilisateurs Professionnels ne sont autorisés à utiliser les Services qu’après avoir accepté les présentes Conditions Générales et les Conditions d’Utilisation pour les Utilisateurs Professionnels de ANIGROOM, document distinct qui définit les conditions applicables aux Transactions réalisées par les Vendeurs Professionnels. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et les Conditions d’Utilisation pour les Utilisateurs Professionnels de ANIGROOM, ces dernières seront réputées constituer les conditions particulières applicables à l’utilisation des Services par le Vendeur Professionnel et elles prévaudront sur les Conditions Générales. Avant d’acheter des Articles à des Vendeurs Professionnels, les Utilisateurs seront également invités à lire et accepter les Conditions de Vente Pro.

2.7 Modifications des présentes Conditions Générales. Sous réserve de la Section 2.10 ci-après, toute modification des présentes Conditions Générales sera soumise à votre acceptation préalable. Si l’Utilisateur n’accepte pas les nouvelles Conditions Générales dans les 30 jours suivant la date de notification d’une modification, ANIGROOM se réserve le droit de restreindre la capacité de l’Utilisateur à utiliser le Site jusqu’à ce qu’il ait accepté les Conditions Générales modifiées.

2.8 Modifications unilatérales des présentes Conditions Générales. ANIGROOM est susceptible de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales pour des motifs raisonnables afin :

  1. a) d’adapter les Conditions Générales aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption ;
  2. b) d’adapter les Conditions Générales à une décision prise par une juridiction, une autorité de protection des droits des consommateurs ou toute autre autorité compétente, lorsque ladite décision affecte le contenu du Site ou des Services proposés par le Site ;
  3. c) de prévenir des abus ou des dommages, ou pour des raisons de sécurité ;
  4. d) de refléter les modifications apportées à nos Services ;
  5. e) de tenir compte des modifications et des évolutions de la manière dont ANIGROOM exerce son activité ;
  6. f) de tenir compte des modifications des conditions de marché ou des pratiques courantes du secteur ;
  7. g) d’apporter des modifications d’ordre rédactionnel aux présentes Conditions Générales (par exemple, pour corriger des fautes de grammaire ou d’orthographe), dans la mesure où ces modifications n’altèrent ni le contenu, ni le sens des présentes Conditions Générales.

Si ANIGROOM effectue l’une quelconque des modifications énoncées ci avant, elle informera les Utilisateurs à propos des Conditions Générales modifiées 30 jours avant la date d’entrée en vigueur des modifications, sauf :

  1. a) si ANIGROOM est légalement tenue d’effectuer les modifications immédiatement ou dans un délai plus court ;
  2. b) si les modifications sont effectuées conformément à la Section 2.9(h) ci-avant, auquel cas elles entreront en vigueur immédiatement ;
  3. c) si les modifications sont effectuées conformément à la Section 2.10 ci-après, auquel cas ANIGROOM informera les Utilisateurs à propos des Conditions Générales modifiées 15 jours avant la date d’entrée en vigueur des modifications.

À compter de la date d’entrée en vigueur des modifications, vous pourrez continuer d’utiliser les Services de ANIGROOM conformément aux conditions générales modifiées. Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement et n’affecteront pas les Transactions que vous avez déjà réalisées sur le Site. De même, ces modifications ne dégraderont pas la qualité ni n’altèreront les caractéristiques des Services fournis en contrepartie d’un prix que vous auriez déjà payé à ANIGROOM. Les modifications ne sauraient augmenter le montant des frais que vous auriez déjà payés pour la Protection Acheteurs applicables aux Transactions antérieures.

Si vous n’acceptez pas les modifications proposées, vous pouvez mettre fin à votre relation avec ANIGROOM à tout moment, sans frais. Dans ce cas, ANIGROOM continuera à remplir ses obligations à l’égard des Transactions en cours que vous avez déjà initiées sur ANIGROOM.

2.9 Toute modification des présentes Conditions Générales publiée sur le Site s’appliquera immédiatement aux Utilisateurs qui finaliseraient leur processus d’inscription en ligne après la publication de ces modifications sur le Site.

2.10 Nous sommes susceptibles d’ajouter de nouveaux Services ou de nouvelles caractéristiques et fonctionnalités à nos Services, sans dégrader la qualité ou modifier à votre détriment les caractéristiques (i) des Services qui vous seraient fournis en contrepartie d’un prix que vous auriez déjà payé à ANIGROOM, (ii) des Services d’Hébergement qui vous seraient fournis au titre des Listes et des Contenus que vous auriez déjà publiés sur le Site.

3. AJOUT D’ARTICLES SUR LE SITE

3.1 Articles autorisés. Seuls les Articles qui remplissent toutes les conditions suivantes peuvent être ajoutés sur le Site :

3.1.1 L’Article doit appartenir à l’une des catégories de la rubrique Articles Autorisés ;

3.1.2 Le Vendeur doit avoir le droit de transférer la propriété de l’Article ;

3.1.3 La vente, l’utilisation ou la possession de l’Article ne doit pas enfreindre les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle), ni enfreindre une loi ou réglementation applicable au niveau local, national ou international. L’Article doit être sûr et ne pas être une contrefaçon ; et

3.1.4 L’Article doit respecter toutes les exigences couramment appliquées sur le marché, sauf accord contraire entre l’Acheteur et le Vendeur ;

3.1.5 Les Articles doivent être conformes à la liste des produits et services interdits et restreints du Fournisseur du Porte-monnaie électronique (le cas échéant, le lien hypertexte vers cette liste sera fourni ici).

3.2 Ajout d’un Article. Le Vendeur doit remplir le questionnaire, y compris sélectionner la catégorie qui correspond le mieux à l’Article et télécharger au moins une photographie de bonne qualité (ou plus si nécessaire, en fonction de l’Article). Les Vendeurs ne peuvent pas utiliser des photographies trouvées sur Internet et/ou des photos d’un Article similaire. La description et les photographies de l’Article doivent refléter l’état réel et l’aspect extérieur de l’Article, ainsi que tous défauts, vices ou altérations affectant l’Article.

3.3 Offre à la vente. Le fait qu’un Vendeur ajoute un Article dans le Catalogue et que l’Article ainsi ajouté soit publié sur le Site constitue une offre à la vente de l’Article concerné par le Vendeur. Cette offre est susceptible d’être acceptée par un Acheteur.

3.4 Modification d’une annonce. Le Vendeur qui a ajouté l’Article peut le retirer ou en modifier le prix à tout moment avant de conclure un contrat avec un Utilisateur pour la vente de l’Article considéré. Les Annonces modifiées peuvent ne plus être éligibles à la Vérification de l’Article.

3.5 Description des principaux paramètres déterminant le classement. Les annonces présentées dans les résultats de recherche par défaut du Catalogue des Acheteurs sont triées par « pertinence » en tenant compte des principaux critères suivants :

  • pertinence par rapport à la requête de recherche (y compris la langue de la requête) ;
  • préférences du Compte de l’Acheteur (catégories, tailles) ;
  • données historiques sur les habitudes de navigation de l’Acheteur (tailles, fourchette de prix, état, marques des annonces que l’Acheteur a consultées) ;
  • date à laquelle l’Article a été téléchargé ;

Les principaux paramètres déterminant le classement ont pour but d’offrir la meilleure expérience de recherche aux Acheteurs. Grâce à ces paramètres, ANIGROOM s’assure que les annonces présentées plus haut dans le classement correspondent au mieux aux attentes de l’Utilisateur.

3.6 Classement par défaut. Lorsque les Acheteurs recherchent un Article, les annonces sont triées par défaut par « pertinence ». Dans le Catalogue, les Acheteurs peuvent également choisir de trier les annonces par prix ou par date. Si les Acheteurs choisissent que les annonces soient triées par prix et par date, les préférences qu’ils ont indiquées dans leur Compte seront toujours prises en considération pour classer les annonces.

3.7 Retrait de Contenus. ANIGROOM, après avoir été dûment notifiée ou par les autorités compétentes, retirera promptement tout Contenu illicite. ANIGROOM peut également utiliser des logiciels et algorithmes automatisés afin de détecter et déréférencer ou retirer du Site immédiatement et sans préavis, tout Article ou Contenu qui :

  • est manifestement illicite ;
  • est contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ; ou
  • enfreint les présentes Conditions Générales, les Règles du Catalogue ou les Règles du Forum.

L’Utilisateur concerné peut faire appel de l’action de ANIGROOM tel que décrit à la Section 12.6 ci-dessous.

L’utilisation par ANIGROOM de ces logiciels automatisés ne doit pas être interprétée comme un engagement de surveillance ou une obligation de rechercher activement les activités et/ou les Contenus illicites publiés sur le Site et, dans la mesure permise par la loi applicable, n’engage pas la responsabilité de ANIGROOM.

4. SERVICES SUPPLÉMENTAIRES

4.1 Services Supplémentaires disponibles pour les Vendeurs : Le Vendeur peut choisir le (ou les) Service(s) Supplémentaire(s) payant(s) suivant(s) :

4.1.1 Boost d’Article. Les Utilisateurs peuvent améliorer la visibilité d’un Article donné dans le flux d’articles, le flux d’actualités et les résultats des recherches effectuées dans le Catalogue par d’autres Utilisateurs en achetant un Boost.

Un Boost d’Article peut être acheté pour 7 jours. Un Boost d’Article est valable pour la durée choisie et expire lorsque l’Article est vendu. Le Boost d’Article est un service automatisé à usage unique et n’est pas transférable d’un Article à un autre ou d’un Utilisateur à un autre. Si un Article boosté est retiré parce qu’il n’était pas conforme aux présentes Conditions Générales, le prix du Boost d’Article ne sera pas remboursé.

4.1.2 Paiement des Services Supplémentaires pour les Vendeurs. La durée du Boost d’Article et les frais applicables seront indiqués à l’Utilisateur avant qu’il ne procède au paiement. Pour régler les Services Supplémentaires, l’Utilisateur devra (i) soit fournir les coordonnées de sa carte de crédit/débit, (ii) soit fournir les informations nécessaires concernant tout autre mode de paiement disponible sur le Site. Si une carte de crédit, une carte de débit ou une autre méthode de paiement suspectée d’appartenir à un tiers est fournie par un Utilisateur sur le Site, l’Utilisateur pourra être tenu de fournir une preuve supplémentaire que la carte de crédit, la carte de débit ou l’autre méthode de paiement lui appartient véritablement. Une confirmation de l’achat sera envoyée à l’adresse email associée au compte de l’Utilisateur.

4.1.3 Si un Utilisateur est bloqué en raison de violations des présentes Conditions Générales, tous les Articles de l’Utilisateur disparaîtront du Catalogue du Site et le prix des Services Supplémentaires actifs pour les Vendeurs ne sera pas remboursé.

5. ACHATS D’ARTICLES SUR LE SITE

5.1 Les Acheteurs peuvent acheter des Articles sur le Site en utilisant le bouton Acheter ou Commander.

Après avoir finalisé le processus de Paiement, l’Acheteur deviendra partie à des contrats distincts :

5.1.1 Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. L’Acheteur et le Vendeur reconnaissent que la finalisation du processus de Paiement par l’Acheteur crée un contrat juridiquement contraignant entre l’Acheteur et le Vendeur sur la base (i) de la description et des photographies de l’Article, (ii) des conditions convenues entre l’Acheteur et le Vendeur et (iii) des conditions applicables incluses dans les présentes Conditions Générales. L’Acheteur s’engage à payer l’Article et le Vendeur s’engage à transférer la propriété de l’Article. Afin d’éviter toute ambiguïté, il est précisé que ANIGROOM n’est pas partie à ce contrat.

5.1.2 Le cas échéant, contrat entre ANIGROOM et l’Acheteur pour la fourniture du Service Supplémentaire.

6. PAIEMENT D’UN ARTICLE

6.1 Paiements sécurisés par l’intermédiaire du Système de Paiement Intégré. ANIGROOM a conclu un accord avec le Fournisseur du Service de Paiement Intégré pour traiter les paiements effectués à l’aide du Système de Paiement Intégré et stocker les informations relatives aux cartes de crédit, cartes de débit et tout autre mode de paiement offert sur le Site.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par la société Stripe dont les conditions générales figurent sous le lien suivant : https://stripe.com/fr/legal
Anigroom n’a pas d’accès aux données bancaires confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVV) lesquelles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque.

6.2 Restrictions d’utilisation du Système de Paiement Intégré : 

6.2.1 Interdiction d’utilisation par des tiers. Le droit d’utiliser le Système de Paiement Intégré est exclusivement réservé aux ventes effectuées au nom de l’Utilisateur. L’Utilisateur ne peut pas revendre, louer ou, de quelque autre façon, permettre à des tiers d’utiliser le Système de Paiement Intégré aux fins de rémunérer des services fournis par des tiers.

6.2.2 Articles Autorisés uniquement. Le Système de Paiement Intégré est uniquement réservé aux Transactions concernant des Articles figurant sur le Site, à l’exclusion de tous autres produits ou services.

6.3 Devise ; taxes. Tous les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (EUR) et incluent la TVA applicable.

7. PRIX DU SERVICE

L’ouverture d’un compte Acheteur et l’utilisation du Service sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de l’opérateur de communication électronique), sans obligation d’achat sur le Site.

Seuls l’achat de Produits à des Vendeurs et les coûts de livraison sont payants, dans les conditions prévues dans les CGV.

8. EXPÉDITION DES ARTICLES ET INDEMNISATION DU VENDEUR

8.1 Options d’expédition. ANIGROOM ne fournit pas de services d’envoi.

L’acheteur peut choir soit une livraison, soit un retrait en magasin.

Le descriptif associé à chaque Produit présenté sur le Site indiquera les modes de livraison proposés par le Vendeur et leurs tarifications.

Il appartiendra ensuite à l’Acheteur de préciser son choix quant au mode de livraison. Le Vendeur sera tenu de respecter le mode de livraison choisi par l’Acheteur.

Le Vendeur doit impérativement joindre à la livraison, ou par envoi à l’adresse postale de l’acheteur ou lors du retrait du Produit une facture d’achat incluant la TVA ou tout autre document permettant le cas échéant à l’Acheteur de faire jouer sa garantie.

Le Vendeur s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la mise sous pli des Produits commandés de façon à éviter que les Produits ne soient endommagés durant le transport. Le Produit voyage aux risques du Vendeur, jusqu’à sa remise effective à l’Acheteur.

Le Site adresse au Vendeur, au plus tard dans les 24 heures suivant la commande de l’Acheteur, les informations relatives à l’Acheteur lui permettant de livrer le(s) Produit(s) commandé(s).

Le Vendeur s’engage à expédier tout Produit commandé dans les 7 jours ouvrés pour la livraison France métropolitaine à compter de la confirmation de la commande du Produit.

Si le délai d’expédition du Vendeur est supérieur au délai susvisé, le Vendeur s’engage à en faire mention dans la fiche descriptive du Produit.

Le Site n’intervient à aucun moment dans la gestion de la livraison des Produits ni dans la répartition des frais de livraison, le Vendeur et l’Acheteur étant en relation directe.

La responsabilité du Site ne pourra, en aucune façon, être engagée en cas de litige relatif à la livraison et/ou aux frais de celle-ci.

8.2 Paiement des frais de port. Les frais de port sont payés par l’Acheteur, en sus du prix de l’Article et des frais du Service Supplémentaire (le cas échéant) avant la finalisation du processus de paiement. Les frais de port applicables seront clairement indiqués à l’Acheteur avant tout achat. Ils peuvent varier d’une commande à l’autre, en fonction de facteurs tels que les dimensions du colis, l’itinéraire de transport, le prestataire de transport et les promotions éventuelles.

8.3 Engagement d’expédition. Dès que le Prix Total aura été payé par l’Acheteur, ANIGROOM informera le Vendeur qu’il doit expédier l’Article à l’Acheteur dans un délai de sept (7) jours ouvrés. Si le Vendeur n’expédie pas l’Article dans ce délai, ANIGROOM pourra annuler la Transaction. Le Prix Total sera remboursé à l’Acheteur. Le Vendeur est responsable de l’emballage adéquat du ou des Article(s). Si l’Article n’est pas correctement emballé et que l’Article est endommagé en raison d’un emballage inapproprié, le Vendeur peut perdre son droit à dédommagement.

9. EVALUATION

Dépôt de commentaires par les Utilisateurs

Une fois qu’une Transaction est finalisée, l’Acheteur peut publier un commentaire sur le Vendeur sur le Site. Ni les Utilisateurs, ni ANIGROOM ne perçoivent la moindre rémunération en contrepartie de ces commentaires.

Le commentaire d’un Utilisateur sur un autre Utilisateur doit toujours être juste et honnête. Les mensonges et les insultes sont interdits.

ANIGROOM peut vérifier les commentaires avant leur publication sur le Site par les Utilisateurs.

Si un commentaire publié sur le Site est inapproprié ou abusif ou, de quelque autre façon, ne respecte pas les présentes Conditions Générales, les Utilisateurs peuvent le signaler à ANIGROOM conformément à la procédure de signalement décrite à la Section 10.5 ci-après. Sur demande d’un Utilisateur, ANIGROOM supprimera les commentaires conformément aux présentes Conditions Générales et aux lois applicables.

En outre, ANIGROOM pourra bloquer le compte de tout Utilisateur qui publierait un commentaire non conforme aux présentes Conditions Générales, comme indiqué à la Section 12.1 ci-après. Seuls les Utilisateurs peuvent rédiger et publier des commentaires sur le Site.

10. RESPONSABILITÉ

10.1 Tous les Utilisateurs sont entièrement responsables des informations qu’ils publient sur le Site ainsi que des Articles qu’ils proposent, vendent ou transfèrent à d’autres Utilisateurs. Sans limiter ce qui précède, les Utilisateurs reconnaissent et conviennent qu’ils sont entièrement responsables de l’ajout des Articles dans le Catalogue, ainsi que de la description, des photographies et des vidéos de ceux-ci, de toutes les informations qu’ils publient sur le Site, des déclarations faites aux Acheteurs ou à d’autres Utilisateurs et de l’exactitude des autres informations fournies (ci-après dénommés ensemble le Contenu). En outre, les Utilisateurs sont seuls responsables des Transactions effectuées avec d’autres Utilisateurs et des litiges qui pourraient en résulter, sauf dans les cas où des litiges résulteraient du non-respect par ANIGROOM de ses obligations découlant des présentes Conditions Générales.

10.2 L’Utilisateur s’engage à se conformer à toutes les lois, règles et réglementations qui lui sont applicables lors de l’utilisation du Site. Les Utilisateurs doivent notamment s’abstenir (i) de porter atteinte aux droits de tiers, (ii) de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou d’ajouter au Catalogue des Articles contrefaisants, (iii) d’ajouter au Catalogue des Articles qui enfreignent les lois ou réglementations ; (iv) d’inciter à commettre des infractions ou des crimes, et d’encourager toute pratique discriminatoire, haineuse ou violente fondée sur la race, l’origine ethnique ou la nationalité, (v) de communiquer des informations incorrectes ou des informations confidentielles, (vi) de faire des commentaires diffamatoires, (vii) de commettre des actes susceptibles de mettre des mineurs en danger, (viii) de publier les données à caractère personnel d’autres personnes ou de violer les droits afférents à la vie privée, (ix) d’usurper l’identité d’autrui, ou (x) de téléverser ou de publier par tout autre moyen des Contenus illicites, faux ou inexacts. Les Utilisateurs s’engagent à agir et à utiliser le Site de bonne foi.

10.3 ANIGROOM agit en tant que simple intermédiaire entre les Acheteurs et les Vendeurs. Si un Utilisateur ou un Visiteur signale à ANIGROOM une faute commise par autre Utilisateur ou Visiteur, ANIGROOM pourra apporter son assistance à la partie concernée. ANIGROOM coopérera également avec les autorités locales si nécessaire. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’Utilisateur reconnaît et convient qu’il est seul responsable de toute perte directe et indirecte subie par des tiers ou par ANIGROOM, s’il ne se conforme pas aux dispositions de la Section 10 ou enfreint d’une quelconque façon les présentes Conditions Générales. Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît et convient que, dans la mesure permise par la loi applicable et sauf si elle enfreint ces Conditions Générales, ANIGROOM ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages ou pertes subis par les Visiteurs ou les Utilisateurs et/ou par des tiers. En particulier, sans que cette liste ne soit exhaustive, ANIGROOM ne saurait être tenue responsable : (i) des actions ou omissions des Utilisateurs, (ii) de l’adéquation, l’exactitude, l’exhaustivité et/ou la licéité des Contenus ; (iii) de la sécurité, la qualité et la quantité des Articles que les Utilisateurs vendent ou achètent via le Site ou de la conformité d’un Article avec la description qui en est donnée, (iv) de tout problème concernant les Transactions, sauf si cela est expressément inclus dans la Protection Acheteurs.

10.4 ANIGROOM n’est pas responsable du Contenu généré par les Utilisateurs. Les Utilisateurs sont responsables de leur Contenu. L’Utilisateur reconnaît et convient qu’en sa qualité d’hébergeur, ANIGROOM n’a aucune obligation contractuelle de vérifier le Contenu et les Articles ajoutés au Catalogue et, dans la mesure permise par la loi applicable, ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages ou pertes subis par les Visiteurs ou les Utilisateurs et/ou des tiers en ce qui concerne ces Contenus et Articles. Conformément à ses obligations légales, ANIGROOM retirera du Site tout Contenu illicite qui lui aurait été dûment signalé, de manière suffisamment détaillée et claire. Si ANIGROOM détecte des Contenus ou Articles qui enfreignent ou sont susceptibles d’enfreindre les lois applicables et/ou les présentes Conditions Générales, ANIGROOM agira à l’encontre de l’Utilisateur selon les modalités prévues aux Sections 12.

10.5 L’Utilisateur ou le Visiteur doivent informer ANIGROOM immédiatement, par l’un des moyens suivants, s’ils constatent l’existence d’un Contenu promouvant des crimes contre l’humanité, incitant à la haine et/ou à la violence raciale et/ou à commettre des actes terroristes, ayant un caractère pédopornographique ou tout autre contenu illégal :

  1. en suivant la procédure de signalement décrite ici ;
  2. en contactant ANIGROOM via le formulaire de contact ;
  3. en envoyant un e-mail à l’adresse nous@anigroom.com ;
  4. en envoyant une lettre décrivant en détail les faits litigieux à l’adresse suivante : ANIGROOM Rue Anne Frank 31300 Toulouse

Si un Contenu de ce type est signalé, ANIGROOM se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis le compte de l’Utilisateur (y compris toute Transaction en cours) et de supprimer le Contenu, comme prévu à la Section 12 ci-après.

10.6 Si un Utilisateur estime qu’un Contenu pourrait enfreindre les présentes Conditions Générales, ses droits et/ou les droits d’un tiers (par exemple, pour des faits de contrefaçon, d’insulte, d’atteinte au droit au respect de la vie privée ou de sécurité des produits), cet Utilisateur peut en informer ANIGROOM par les moyens suivants :

  1. en cliquant sur signaler sur la page des détails d’un produit;
  2. en contactant ANIGROOM via le formulaire de contact ;
  3. en envoyant un e-mail à l’adresse nous@anigroom.com ;
  4. en envoyant une lettre décrivant en détail les faits litigieux à l’adresse suivante : ANIGROOM 4 rue Anne Frank 31300 Toulouse ;

10.7 Si un Article présente un problème de sécurité, il est conseillé aux Utilisateurs de cesser de l’utiliser.

10.8 Impôt. ANIGROOM décline toute responsabilité quant aux obligations fiscales ou déclaratives qui pourraient découler des activités des Utilisateurs sur le Site. En ce qui concerne les Transactions effectuées sur le Site, les Utilisateurs sont seuls responsables des obligations fiscales résultant, le cas échéant, à la législation applicable.

10.9 Sécurité des données Conformément aux lois et règlements applicables, ANIGROOM s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger la sécurité des données fournies par les Utilisateurs et pour empêcher nos Services de compromettre les données et les logiciels stockés sur les ordinateurs, tablettes ou smartphones de l’Utilisateur. Toutefois, même si ANIGROOM a pris les mesures appropriées en conformité avec les exigences légales, ses systèmes peuvent encore être compromis par des événements imprévisibles tels que des cyberattaques ou des failles de sécurité concernant la transmission de données ou affectant le volume et le débit des transmissions de données. Dans ces conditions, nous suggérons vivement aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs propres données et/ou logiciels, notamment contre toute contamination par des virus circulant sur Internet.

11. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

11.1 Lors de la fourniture des Services, ANIGROOM s’efforce de faire en sorte que les Utilisateurs puissent utiliser le Site en toute sécurité. Une expérience sûre et fiable constitue une partie intégrante et essentielle de tous les Services. Néanmoins, le maintien de la sûreté et de la sécurité de cet environnement dépend fortement des Utilisateurs et de leur comportement. Pour cette raison, lors de l’utilisation du Site, les Utilisateurs s’engagent à suivre les règles stipulées dans les présentes Conditions Générales, y compris, mais sans s’y limiter, les règles décrites dans la présente Section 11 et les Sections 12.2 et 12.3 ci-dessous.

11.2 Lorsqu’il utilise le Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes, et notamment :

  • lors de l’inscription sur le Site, à fournir des informations exactes le concernant (y compris, sans s’y limiter, son nom et son adresse électronique) ;
  • à ne s’inscrire sur le Site qu’une seule fois et à ne pas créer plus d’un Compte, sauf si (i) l’Utilisateur souhaite avoir un compte personnel et un compte d’Utilisateur Professionnel ANIGROOM, étant précisé que dans ce cas, l’Utilisateur ne pourra pas s’inscrire avec la même adresse électronique et que ses comptes devront être clairement séparés, à savoir qu’un compte personnel ne pourra pas être utilisé à des fins commerciales et inversement ; (ii) si un tiers parvient à accéder au Compte d’un Utilisateur, celui-ci pourra créer un autre Compte, mais seulement après que l’Utilisateur en aura informé ANIGROOM et que ANIGROOM aura bloqué le premier Compte ;
  • à ne pas utiliser le Site et/ou les Services avec l’intention de commettre des actes ou d’effectuer des transactions illicites ou frauduleuses ;
  • lors de l’utilisation du Site, à fournir des informations objectives, correctes, exhaustives et détaillées sur les Articles vendus ;
  • à s’assurer que le prix proposé pour la vente des Articles, ainsi que les autres informations les concernant, sont corrects ;
  • à ne pas copier des contenus ou informations figurant sur le Site et téléversés par ANIGROOM ou par un autre Utilisateur du Site ;
  • à ne pas utiliser les contenus ou informations figurant sur le Site à des fins illicites.
  • s’abstenir d’utiliser tout type d’outils logiciels externes (notamment : bots, programmes de scraping, programmes de crawling, spiders) lors de l’inscription sur le Site et/ou lors de l’utilisation du Site et/ou des Services (notamment, sans toutefois s’y limiter : dans le but de promouvoir des Articles, d’ajouter des Articles aux favoris), sauf si une telle utilisation est autorisée, proposée ou permise de toute autre manière par ANIGROOM.

11.3 Lors de l’utilisation du Site, les Utilisateurs s’engagent à ne pas, et les Visiteurs s’interdisent de :

  • partager, publier ou utiliser de quelque façon que ce soit des informations et/ou des données trompeuses ou incorrectes ;
  • encourager l’acquisition de tout produit dont la vente ou la détention seraient interdites ou restreintes ;
  • utiliser (en particulier partager et/ou publier) des photographies (i) sur lesquelles l’Utilisateur concerné ne détiendrait pas les droits de propriété intellectuelle (en général, cela concerne des photos trouvées sur Internet), ou (ii) qui contiendraient des liens vers d’autres sites Internet ;
  • utiliser (en particulier partager et/ou publier) des photographies (i) sur lesquelles des personnes autres que l’Utilisateur concerné seraient visibles, à moins que ces autres personnes n’aient consenti à la publication de ces photographies ou (ii) qui seraient ou pourraient être considérées comme contraires aux bonnes mœurs et/ou à la sécurité publique (par exemple, des photographies érotiques, pornographiques ou violentes) ;
  • publier des Contenus louant, promouvant ou encourageant le terrorisme, le racisme, le révisionnisme, la xénophobie, l’homophobie, le sexisme, l’incitation à la haine, la discrimination, la traite des êtres humains, le crime organisé, les organisations illégales, l’automutilation, le suicide, la torture, la cruauté envers les animaux, l’apologie de crimes de guerre, l’exploitation sexuelle des enfants et/ou des adultes, les sectes ;
  • proposer, vendre, acheter et/ou transférer des Articles en violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, tels que des marques déposées et/ou d’autres signes protégés par la loi applicable (comme par exemple les logos de société dans certaines juridictions), les dessins et modèles et/ou les droits d’auteur ;
  • violer les droits de propriété et/ou les droits personnels de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle) ;
  • enfreindre les lois et/ou réglementations applicables ;
  • agir de façon contraire à la sécurité publique et/ou aux bonnes mœurs ;
  • utiliser (en particulier partager et/ou publier) des programmes et/ou des fichiers informatiques contenant des virus ou qui pourraient (i) perturber le fonctionnement normal du Site et/ou des Services, (ii) infecter les ordinateurs des Utilisateurs et, par conséquent, entraîner des pertes pour l’Utilisateur ou affecter ses actifs ou (iii) empêcher l’Utilisateur d’utiliser le Site, les Services ou l’ordinateur de l’Utilisateur ;
  • proposer, partager et/ou de quelque autre façon promouvoir des liens vers d’autres sites internet et/ou sociétés qui fourniraient des services similaires à ceux proposés par le Site ;
  • proposer, partager ou de quelque autre façon promouvoir des liens vers d’autres sites internet et/ou sociétés qui fourniraient des services similaires à ceux proposés par le Site ou vers des sites Web ou des sociétés dont les contenus ou l’activité seraient illicites ou contraires à nos politiques de contenu ;
  • explorer des données (data mining), gratter (screen scraping) ou utiliser des robots d’indexation (crawling) sur une quelconque partie du Site ;
  • désassembler, décompiler ou rétro-concevoir une quelconque partie du Site ;
  • adapter, copier, modifier, corriger, distribuer ou commercialiser tout contenu du Site sans le consentement écrit préalable de ANIGROOM.

11.4 Les Utilisateurs s’engagent à ne pas, et les Visiteurs s’interdisent, de : collecter, détenir, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer des données relatives à des Utilisateurs du Site ou à des activités des Utilisateurs du Site, y compris des Transactions, leur nombre, leur type, leur prix, etc., si ces données sont devenues disponibles de manière illicite ou à la suite d’une action illicite ou d’une omission.

Les Utilisateurs, s’engagent à ne pas, et les Visiteurs s’interdisent de, collecter, détenir, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer des informations qui apparaissent sur le Site, si cela risque d’affecter les droits d’autres Utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits relatifs au respect de la vie privée. Cette restriction ne s’applique pas à la fonction « partage » qui existe sur le Site et permet aux Utilisateurs de partager des informations publiques disponibles sur le Site sur les Comptes des Réseaux Sociaux de ANIGROOM ou sur leurs propres comptes de réseaux sociaux, ainsi que de s’envoyer ces informations ou de les envoyer à d’autres personnes par e-mail.

11.5 L’Utilisateur s’engage à préserver la confidentialité des identifiants de connexion et du mot de passe de son Compte et à ne pas les divulguer à des tiers (à l’exception des personnes que l’Utilisateur autoriserait à utiliser ses identifiants et son mot de passe). L’Utilisateur est seul responsable (vis-à-vis de ANIGROOM et d’autrui) de toutes les activités ayant lieu sur son Compte. Si un Utilisateur apprend ou soupçonne qu’un tiers non autorisé connaît son mot de passe ou a accédé à son Compte, il doit en informer ANIGROOM dans les plus brefs délais via le formulaire de contact.

11.6 L’Utilisateur s’engage à modifier immédiatement toute information figurant sur le Site qui ne serait plus à jour ou exacte, y compris les informations fournies par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site et les informations sur le Compte de l’Utilisateur, ainsi que les informations sur les Articles référencés dans le Catalogue.

11.7 En utilisant le Site, l’Utilisateur déclare :

  • (i) qu’il est une personne physique, qu’il est âgé de 18 ans ou plus (à défaut, le ou les parent(s) ou tuteurs légaux doivent s’inscrire et superviser l’utilisation du Site par le mineur), (ii) qu’il n’utilise les Services du Site que pour son bénéfice personnel et non aux fins d’une activité professionnelle et (iii) qu’il a toute capacité pour effectuer des Transactions sur le Site et est pleinement habilité pour ce faire ;
  • comprendre qu’il est entièrement responsable, conformément aux présentes Conditions Générales et au droit applicable, de l’exécution de ses obligations au titre du contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur, tel que défini à la Section 5.1.1 des Conditions Générales ;
  • comprendre que lorsqu’il commande un Article, il s’engage à acheter cet Article et qu’en cas de non-exécution de cette Transaction, il pourrait être contraint d’indemniser le Vendeur des pertes subies par celui-ci ;
  • comprendre qu’il doit payer ANIGROOM s’il décide d’acheter des Services Supplémentaires.

12. DROIT DE ANIGROOM DE RESTREINDRE ET BLOQUER LES COMPTES.

12.1 Restriction et blocage des comptes Utilisateur. Afin d’assurer un environnement sûr et sécurisé aux Utilisateurs du Site, ANIGROOM peut, y compris par l’utilisation de logiciels automatisés et/ou d’algorithmes :

  • Restreindre le Compte d’un Utilisateur. Les Utilisateurs dont les Comptes font l’objet d’une restriction i) ne peuvent pas utiliser ou accéder à certaines des fonctionnalités du Site, telles que, mais sans s’y limiter, la possibilité de référencer des Articles, d’effectuer des Transactions, de transférer des fonds détenus sur leur porte-monnaie électronique ANIGROOM, d’envoyer des Messages Privés à tous les autres Utilisateurs, de voir les Articles référencés par tous les autres Utilisateurs ou ii) subiront une visibilité réduite de leurs Articles sur les pages de résultats de recherche ; et/ou
  • Bloquer temporairement ou définitivement le Compte d’un Utilisateur. Les Utilisateurs dont les Comptes sont bloqués ne sont plus autorisés à accéder au Site. Le cas échéant, ces Utilisateurs seront en mesure de finaliser toute Transaction en cours et de transférer les fonds détenus dans leur porte-monnaie électronique ANIGROOM sur leur compte bancaire, à condition qu’ils aient accompli les vérifications KYC applicables (le cas échéant). Toutefois, si un Compte a été bloqué parce que sa sécurité avait été compromise ou que le Fournisseur du Porte-monnaie électronique a détecté un comportement frauduleux de la part de l’Utilisateur, ou afin d’assurer la protection des intérêts et des droits des autres Utilisateurs de la plateforme, ces Utilisateurs pourraient ne plus être en mesure, conformément à la loi applicable, de transférer les fonds détenus sur leur Porte-monnaie électronique ANIGROOM (Compte connecté) vers leur compte bancaire. Si ANIGROOM bloque le Compte d’un Utilisateur, cela pourra empêcher cet Utilisateur de s’inscrire à nouveau sur le Site.

ANIGROOM s’engage à prendre des mesures de restriction ou de blocage qui i) tiennent compte des intérêts raisonnables des Utilisateurs lors de la prise de ces mesures, ii) sont proportionnées aux circonstances et, en particulier, aux violations commises par l’Utilisateur. Les manquements commis par les Utilisateurs entraîneront un blocage et/ou une restriction temporaire(s) de son Compte, sauf si i) l’Utilisateur dont le Compte a déjà été temporairement bloqué et/ou restreint ne s’abstient pas de commettre d’autres infractions, ou ii) ces manquements sont graves ou répétés, auquel cas le Compte de l’Utilisateur sera définitivement bloqué.

12.2 Blocage avec préavis. ANIGROOM pourra restreindre et/ou bloquer le Compte d’un Utilisateur, après en avoir informé cet Utilisateur sur un support durable et respecté un délai de préavis raisonnable, dans le cas où cet Utilisateur :

  • Enfreindrait les présentes Conditions Générales, les Règles du Catalogue ou le Règlement du Forum ;
  • Fournirait ou publierait, lors de son inscription sur le Site ou de l’utilisation du Site, des informations incorrectes, trompeuses, fausses, obsolètes et/ou incomplètes au sens des présentes Conditions Générales ou ne tiendrait pas ces informations à jour ;
  • Insulterait délibérément et volontairement d’autres personnes ;
  • Ferait un usage abusif des fonctionnalités fournies par le Site ou les utiliserait de mauvaise foi, par exemple en abusant de la possibilité de signaler des Contenus ou de faire appel des décisions de ANIGROOM de restreindre l’utilisation du Site, de bloquer des comptes ou de supprimer des contenus ; ou
  • Ajouterait et vendrait des Articles dans le cadre d’une activité commerciale professionnelle.

12.3 Blocage immédiat. Nonobstant ce qui précède, ANIGROOM pourra restreindre et/ou bloquer le compte de l’Utilisateur avec effet immédiat et sans préavis ou mise en demeure préalable dans les cas suivants :

  • Compte d’un Utilisateur signalé par le Fournisseur du Porte-monnaie électronique. Le Fournisseur du Porte-monnaie électronique peut signaler à ANIGROOM tout Compte d’Utilisateur si le Fournisseur du Porte-monnaie électronique a des raisons sérieuses de soupçonner que, en utilisant des services de paiement fournis par le Fournisseur du Porte-monnaie électronique, cet Utilisateur a enfreint les lois applicables et/ou les conditions générales du Fournisseur du Porte-monnaie électronique et/ou utilisé le Site de manière abusive (notamment en cas de ventes illégales sur le Site, de blanchiment d’argent, de fraude, d’usurpation d’identité ou d’utilisation de faux documents) ;
  • Litige initié par l’Utilisateur auprès d’un prestataire de services de paiement tiers concernant un paiement. Si un Utilisateur initie un litige concernant une Transaction auprès d’un prestataire de services de paiement tiers et qu’il existe des raisons objectives et légitimes de croire que, dans ce contexte, l’Utilisateur a violé les lois applicables, enfreint les présentes Conditions Générales et/ou fait un usage abusif du Site, ANIGROOM peut immédiatement restreindre et/ou bloquer le Compte de l’Utilisateur (y compris suspendre et/ou annuler les Transactions en cours).
  • Violation des Lois Applicables, de la Sécurité Publique ou de la Sécurité des Utilisateurs. L’usage par l’Utilisateur des Services ou les Contenus publiés par l’Utilisateur enfreignent manifestement une loi, réglementation ou règle relative à la sécurité publique ou sont susceptibles d’avoir des conséquences graves sur la santé, la sécurité ou les intérêts économiques légitimes de ANIGROOM, d’autres Utilisateurs, d’Utilisateurs Professionnels ou de tiers. Par exemple :
      • L’Utilisateur a téléchargé sur le Contenu du Site des contenus faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale et/ou la violence ou de nature pédopornographique ;
      • L’Utilisateur a usurpé l’identité d’un autre Utilisateur ou d’une autre personne ;
      • Il existe des indices objectifs et concordants selon lesquels une fraude de quelque nature que ce soit a été commise ou est commise par un Utilisateur ou selon lesquels un Utilisateur détourne la plateforme d’une manière qui met en danger la sécurité d’autres Utilisateurs ou de la plateforme, y compris, sans s’y limiter, les connexions à partir d’adresses IP suspectes, l’escroquerie d’autres Utilisateurs ou l’envoi d’e-mails indésirables (spamming) à d’autres Utilisateurs. ANIGROOM s’engage à instruire de façon diligente toute pratique frauduleuse et à examiner rapidement et sérieusement toute demande de l’Utilisateur suspecté.
    • Obligation réglementaire ou motif légal impérieux, lorsque l’observation d’un délai de préavis violerait une quelconque loi, réglementation ou instruction d’une autorité d’exécution judiciaire, ou risquerait de quelque autre façon d’engager la responsabilité de ANIGROOM ou de ses sociétés affiliées.
    • Risque de Sécurité Informatique, lorsqu’un risque menace la sécurité et le fonctionnement technique des systèmes informatiques de ANIGROOM.
    • Violations répétées ou graves, lorsque l’Utilisateur a commis des violations répétées des présentes Conditions Générales.

12.4 Notification. Dans les cas visés aux Sections 12.1 à 12.3, ANIGROOM adressera à l’Utilisateur une notification écrite indiquant les raisons de la restriction ou du blocage de son Compte, sur un support durable, à moins que cela :

  • N’enfreigne une loi, réglementation ou instruction d’une autorité ou risque, de quelque autre façon, d’engager la responsabilité de ANIGROOM ou de ses sociétés affiliées ;
  • Ne perturbe une investigation sur une pratique frauduleuse ; ou
  • Ne facilite la poursuite ou la répétition d’une pratique frauduleuse, d’une violation du droit ou d’une violation grave des présentes Conditions Générales et/ou des conditions généralesdu Fournisseur du Porte-monnaie électronique.

12.5 ANIGROOM pourra enquêter sur toute violation des présentes Conditions Générales et, sous réserve des lois applicables telles que les lois sur la protection des données à caractère personnel, informer les institutions et autorités compétentes.

12.6 Appel. Dans le cas où ANIGROOM ferait valoir ses droits en vertu de la présente Section 12 ci-dessus, l’Utilisateur concerné pourra contester la décision de ANIGROOM via le formulair