Les présentes Conditions Générales de Vente des Vendeurs Pro (les « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent aux ventes effectuées par des Vendeurs Pro par l’intermédiaire du Site. Le Site est géré par l’Intreprise individuelle Monsieur Costel BWATA ESALU(« ANIGROOM »), située à 4 rue Anne Frank 31300, Toulouse, immatriculée sous le numéro 853713170 au Registre des Sociétés de Toulouse.
Avant d’acheter un Article à un Vendeur Pro sur le Site, vous devez lire les présentes Conditions Générales de Vente , les accepter et vous engager à les respecter.
Elles forment un accord contraignant entre vous (ci-après dénommé « l’Acheteur » et désigné par les pronoms « vous », « votre » ou « vos ») et le Vendeur Pro ainsi que, lorsque cela est pertinent, entre vous et ANIGROOM.
1. DÉFINITIONS
Acheteur – signifie vous, l’Utilisateur qui achète ou souhaite acheter sur le Site un ou plusieurs Articles auprès d’un Vendeur Pro. Vous êtes soit un consommateur, soit un professionnel au sens de la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et des lois nationales en matière de droit de la consommation qui vous sont applicables. Si vous êtes un professionnel, il est possible que vous ne jouissiez pas de tous les droits décrits dans les présentes Conditions Générales de Vente ;
Article(s) / Produit(s) – désigne les biens/articles dont la vente n’est pas interdite par la législation nationale applicable et qui sont ajoutés par le Vendeur Pro dans le Catalogue du Site afin de les vendre ;
Utilisateur/Vendeur Professionnel Pro -– désigne tout utilisateur qui ajoute un ou plusieurs Articles dans le catalogue du Site dans le cadre de son activité professionnelle.
Vente – désigne la transaction et l’accord de vente conclus directement entre un acheteur et un Vendeur Pro ;
Conditions – désigne les présentes Conditions Générales de Vente des Vendeurs Pro qui constituent un accord contraignant (i) principalement entre vous, l’Acheteur, et le Vendeur Pro, et, (ii) dans la mesure où cela est pertinent, entre vous et ANIGROOM ;
Conditions Générales de ANIGROOM – désigne l’accord contraignant entre ANIGROOM et les utilisateurs, les utilisateurs Pro et les acheteurs, accessible ici.
2. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE ENTRE L’ACHETEUR ET LE VENDEUR
Les Produits sont présentés par le Vendeur sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles, leur prix et le délai de livraison du Produit.
- L’Acheteur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter et la quantité désirée.
- Il confirme son choix de Produit(s) et reconnait alors avoir pris connaissance des présentes CGV.
- L’Acheteur reçoit un email de confirmation de l’enregistrement de sa commande.
- Le Vendeur est informé par ANIGROOM qu’un ou plusieurs des Produits qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande.
Les offres de Produits du Vendeur sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
De façon générale, dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle de Produit après passation de la commande de l’Acheteur, le Vendeur en informera, dans les meilleurs délais possibles, l’Acheteur et la commande sera automatiquement annulée et le compte bancaire de l’Acheteur recrédité.
De même, dans le cas particulier où un même Produit fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (produit pénurique, unique, d’occasion), celui-ci sera vendu au premier Acheteur qui enregistre sa commande.
S’il n’en reste qu’un disponible, il sera vendu à la commande ayant été passée en premier. Les autres Acheteurs seront alors informés de l’annulation de leur commande.
Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette annulation.
- Une fois la commande confirmée par le Vendeur, un email est adressé à l’Acheteur pour confirmer et récapituler sa commande et le Vendeur prend de fait l’engagement ferme de livrer les Produits dans le délai annoncé et le compte bancaire de l’Acheteur est débité du montant de la commande.
- En cas de confirmation de tout ou partie de la commande de l’Acheteur, lesdits Produits sont expédiés par le Vendeur suivant les modalités fixées à l’article 3.
Cette clause est sans préjudice des dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation mentionnés en annexe, l’Acheteur ayant la possibilité, à tout moment, de contacter le Vendeur par mail, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés.
3. PRIX ET PAIEMENT / MODES ET FRAIS D’EXPEDITION
3.1. Prix et paiement
Le prix d’achat du Produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive.
Pour rappel, le fait pour l’Acheteur de valider sa commande entraine l’obligation pour celui-ci de payer le prix convenu.
Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service peut s’effectuer soit par carte bancaire, soit par PayPal auprès du Site qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte du Vendeur.
3.2 Modes et frais d’expédition
Le descriptif associé à chaque Produit présenté sur le Site indiquera les modes de livraison proposés par le Vendeur et leurs tarifications.
Il appartiendra ensuite à l’Acheteur de préciser son choix quant au mode de livraison.
Le Vendeur sera tenu de respecter le mode de livraison choisi par l’Acheteur.
Le Vendeur doit impérativement joindre à la livraison, ou par envoi à l’adresse postale de l’acheteur ou lors du retrait du Produit une facture d’achat incluant la TVA ou tout autre document permettant le cas échéant à l’Acheteur de faire jouer sa garantie.
Le Vendeur s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la mise sous pli des Produits commandés de façon à éviter que les Produits ne soient endommagés durant le transport. Le Produit voyage aux risques du Vendeur, jusqu’à sa remise effective à l’Acheteur.
Le Site adresse au Vendeur, au plus tard dans les 24 heures suivant la commande de l’Acheteur, les informations relatives à l’Acheteur lui permettant de livrer le(s) Produit(s) commandé(s).
Le Vendeur s’engage à expédier tout Produit commandé dans les 7 jours ouvrés pour la livraison France métropolitaine à compter de la confirmation de la commande du Produit.
Si le délai d’expédition du Vendeur est supérieur au délai susvisé, le Vendeur s’engage à en faire mention dans la fiche descriptive du Produit.
Le Site n’intervient à aucun moment dans la gestion de la livraison des Produits ni dans la répartition des frais de livraison, le Vendeur et l’Acheteur étant en relation directe.
La responsabilité du Site ne pourra, en aucune façon, être engagée en cas de litige relatif à la livraison et/ou aux frais de celle-ci.
Le Vendeur s’engage à informer le Site de façon précise de l’expédition effective de chaque commande par le biais de son compte vendeur.
4. ANNULATION D’UNE COMMANDE ET DROIT DE RETRACTATION
4.1 Annulation d’une commande
Pour annuler votre commande vous devez contacter ANIGROOM ou le faire directement sur votre compte dans la page des détails de votre commande.
En cas de remboursement, des frais d’annulation peuvent être appliqués.
4.2 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur professionnel, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas de commande passée auprès d’un même Vendeur, et contenant plusieurs Produits, ce délai de 14 jours court à compter de la réception du dernier Produit.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et restitué(s), et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition permettant leur re commercialisation.
Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat d’une copie de la facture ou du bon de livraison d’achat pour une gestion optimisée.
Conformément à la réglementation en vigueur (article L221-28 code consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel;
- Les travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément
sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
- La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
- Les prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
- La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
L’Acheteur exerce son droit de rétractation à l’aide :
- Du formulaire-type de rétractation joint aux présentes CGV à compléter et à adresser directement au Vendeur à l’adresse qu’il lui indiquera.
- Ou par tout moyen et notamment par mail exprimant la volonté de l’Acheteur de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyé au Vendeur, l’Acheteur doit renvoyer le ou les Produits concernés au Vendeur dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication au Vendeur de la décision de l’Acheteur de se rétracter.
L’Acheteur renvoie le ou les Produits à l’adresse indiquée par le Vendeur.
Le remboursement des Produits retournés est effectué par le Vendeur, à réception du ou des produits restitué(s).
Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni au Vendeur une preuve de l’expédition du Produit.
5. FORCE MAJEURE
L’exécution par le Vendeur Pro et ANIGROOM de leurs obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente peut être suspendue en cas de force majeure affectant l’exécution.
Il y a force majeure lorsqu’un événement indépendant de la volonté de ANIGROOM et/ou du Vendeur Pro, qui ne pouvait raisonnablement être prévu au moment de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche ANIGROOM et/ou le Vendeur Pro d’exécuter ses obligations.
6. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ANIGROOM peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente unilatéralement dans les conditions prévues par les Conditions Générales de ANIGROOM (voir la section relative aux modifications unilatérales des présentes conditions dans les conditions générales de ANIGROOM).
7. RESPONSABILITÉ
7.1. ANIGROOM est un service d’intermédiation qui met en relation les Acheteurs et les Vendeurs Pro. Elle agit en tant que fournisseur de services d’hébergement. Toutes les Ventes effectuées par l’intermédiaire de ANIGROOM le sont directement entre les Acheteurs et les Vendeurs Pro. ANIGROOM n’est partie à aucun contrat de Vente et offre uniquement des Services de Protection Acheteur aux Acheteurs éligibles.
ANIGROOM NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT, N’APPROUVE PAS ET NE SERA PAS RESPONSABLE :
- DES ACTIONS, ERREURS OU OMISSIONS DES VENDEURS PRO ;
- DE LA VÉRACITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ OU L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LES VENDEURS PRO ;
- DU RESPECT PAR LES VENDEURS PRO DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE OU DES LOIS APPLICABLES ;
- DE LA QUALITÉ ET LA QUANTITÉ DES ARTICLES OU DE LEUR CONFORMITÉ AVEC LA DESCRIPTION ET LES PHOTOGRAPHIES DONNÉES SUR LA PAGE DES ARTICLES ; OU
- DES MANQUEMENTS DE L’ACHETEUR OU DU VENDEUR PRO DANS L’EXÉCUTION DE LA VENTE CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE OU AUX CONDITIONS ADDITIONNELLES DU VENDEUR PRO.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ANIGROOM DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTIONS, ERREURS OU OMISSIONS DES VENDEURS PRO ET ACHETEURS, NOTAMMENT DANS LE CADRE DES ÉVÉNEMENTS ÉNUMÉRÉS CI-DESSUS.
7.2. Sauf disposition contraire de la loi, ANIGROOM n’est pas responsable des obligations fiscales et sociales ou des obligations déclaratives qui pourraient incomber aux Utilisateurs du fait de leurs activités sur le Site. Dans le cadre des Transactions effectuées sur le Site, les Utilisateurs sont seuls responsables de leurs obligations fiscales et sociales, le cas échéant, en vertu de la législation applicable.
8. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
8.1. Lorsque vous achetez un Article auprès d’un Vendeur Pro sur le Site :
- Certains traitements de données sont effectués par le Vendeur Pro et ANIGROOM en qualité de responsables conjoints de traitement au sens de l’article 26(1), première phrase du Règlement Général sur la Protection des Données. ANIGROOM vous informe sur les responsabilités de ANIGROOM et des Vendeurs Pro de la Politique de Confidentialité.
- Les activités de traitement des données qui ne sont pas énumérées de la politique de confidentialité sont effectuées séparément et indépendamment par ANIGROOM et le Vendeur Pro. Veuillez également vous référer à la propre politique de confidentialité du Vendeur Pro. Les Vendeurs Pro sont seuls responsables du respect des lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité lorsqu’ils traitent les données séparément et indépendamment.
8.2. Pour les traitements de données effectués uniquement par ANIGROOM, plus d’informations sont fournies dans la Politique de Confidentialité.
9. NOTIFICATIONS ET COMMUNICATIONS
Toutes les notifications, demandes et autres informations seront envoyées comme indiqué dans les présentes Conditions Générales de Vente :
- par l’Acheteur au Vendeur Pro : par email ;
- par l’Acheteur à ANIGROOM : (i) via le formulaire de contact ;
- par le Vendeur Pro ou par ANIGROOM à l’Acheteur : par courriel, à l’adresse électronique fournie lors de l’inscription sur le Site. Le Vendeur Pro et ANIGROOM peuvent également communiquer avec l’Acheteur par courriel.
10. CESSION
10.1. ANIGROOM peut, sous réserve des lois applicables en matière de protection des données, transférer et/ou céder tous les droits et obligations découlant des présentes Conditions Générales de Vente à tout tiers, notamment en cas de transfert d’un secteur d’activité, de fusion par création d’une nouvelle société, de fusion par absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant ANIGROOM, à condition que cela ne diminue pas la protection des droits du consommateur. Un tel transfert libère ANIGROOM de toute obligation en tant qu’exploitant du Site, notamment vis-à-vis des Vendeurs Pro. En cas de transfert et/ou de cession par ANIGROOM à un tiers de ses droits et obligations au titre des présentes conditions, le Vendeur Pro a le droit de mettre fin immédiatement à sa relation avec ANIGROOM et de fermer son compte chez ANIGROOM.
10.2. Si le Vendeur Pro ou ANIGROOM a l’intention de céder ses droits, sous ces Conditions, à un tiers et que cette cession est susceptible d’entraîner une diminution de vos droits, ANIGROOM ou le Vendeur Pro vous en informera en observant un délai de préavis raisonnable.
10.3. Vous ne pouvez pas transférer ou céder tout ou partie de vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions.
11. LOI APPLICABLE ; RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
11.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit national de l’Acheteur.
11.2. En cas de désaccord entre ANIGROOM et vous, vous pouvez utiliser les options de résolution des litiges décrites dans les Conditions Générales de ANIGROOM.
12. ABSENCE DE PARTENARIAT
Les présentes Conditions Générales de Vente n’ont pas pour effet de créer un partenariat entre le Vendeur Pro et/ou ANIGROOM et vous, de relations de travail, de relations entre un agent commercial et le client de ce dernier, ni une relation de franchise.
ANNEXE 1 MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Formulaire de retour de la commande
Adresse de retour du Vendeur :
[adresse]
[coordonnées de l’entreprise] Date de paiement : [Date]
Identifiant de la Transaction : [numéro d’identification]
| Commande | Code de retour | Prix |
| [nom de l’élément] | € [prix] | |
| Expédition | € [frais d’expédition] | |
| Protection Acheteur Pro | € [frais de Protection Acheteur] | |
| Total : | € [prix total] |
Codes de retour
1 – Il semble s’agir d’un article contrefaisant
2 – La taille ne correspond pas à la description
3 – Je n’aime pas l’article
4 – Il est endommagé (taches/odeurs/trous/mauvaise couleur)
5 – La commande que j’ai reçue est incorrecte/incomplète
6 – Autres
Informations sur les retours
Pour retourner votre commande, il suffit de remplir ce formulaire et de le renvoyer au Vendeur Pro avec le ou les Articles (dans leur état d’origine).